Liste des délibérations
> CM 11 avril 2024 : Liste des délibérations - Subventions aux associations - Budget primitif Commune - Tarifs Séjour - Création de postes
> CM 02 avril 2024 : Liste des délibérations - Fongibilité des crédits budgétaires - Convention MÉDIATION - Contentieux SFILCAFFIL - Compte de Gestion 2023/Commune - Compte Administratif de l'exercice 2023 - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Taux imposition - Provision pour créances douteuses - Créances admises en non valeur et créances éteintes - Participation Centre Nautique -
> CM 04 mars 2024 : Liste des délibérations - Démission d'une conseillère municipale et Installation d'un nouveau conseiller - Suppression d'un poste d'adjoint au maire, création d'un poste de conseiller municipal délégué et maintien du taux des indemnités de fonctions aux élus - Débat d'Orientations Budgétaires 2024.
> CM 23 février 2024 : Liste des délibérations - Absence de quorum, séance reportée.
> CM 26 janvier 2023 : Motion - Installation d'un conseiller - Ouverture par anticipation des dépenses d'investissement - DM3 - Fongibilité des crédits - Création de postes - Participation séjours - Rapport Energie Réseaux communication - Mise à disposition terrain
> CM 9 mars 2023 : Bilan social - Dénomination de l’Algeco situé au 5 allée de la Pommeraie - Convention de mise à disposition d’un équipement sportif municipal - Débat d'orientation budgétaire
> CM 30 mars 2023 : Compte administratif de l'exercice 2022 - Création de 3 postes au sein de la ville de Groslay - Création de sept emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activités - Avenant n°2 au marche d'approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective municipale - Compte de gestion 2022 - Affectation du résultat - Vote du taux des impôts locaux 2023 - Budget primitif 2023 - Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses - Participation financière à la vie du syndicat du centre nautique intercommunal de Montmorency.
> CM 20 avril 2023 : Libération parcelles AK 261 et 261 - Débat PADD.
> CM 11 mai 2023 : Modification CA
> CM 9 juin 2023 : Elections sénatoriales
> CM 29 juin 2023 : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire et de Conseillers délégués, et modification du taux de fonction du Maire - Election de quatre nouveaux Adjoints au Maire - Transfert de la gestion des demandes de logement locatif social au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Groslay - Application d’un montant forfaitaire par nuitée réalisée au bénéfice des animateurs et directrices des ACM encadrant les séj - Règlement Intérieur Unique des services du Pôle animation/jeunesse/scolaire/guichet unique/ transports scolaires - Fixation du tarif d’accès à la structure EAJ - Année scolaire 2023-2024 - Renouvellement du tarif exceptionnel « Solidarité Ukraine » pour les années 2023 et 2024 - Participation financière des parents aux « Etudes Surveillées » pour la période comprise entre le 04 septembre 2023 et le 2 - Quotient familial – Evolution du Barème unique Année scolaire 2023-2024 - Tarifs de la Restauration Scolaire pour la période comprise entre le 4 septembre 2023 et le 30 août 2024 inclus - Participation des familles aux semaines multi-activités jeunesse pour les 11-17 ans - Année scolaire 2023-2024 - Mise en place des circuits spéciaux scolaires pour les élèves du second degré scolarisés au collège Nicolas COPERNIC et fixa - Création de postes au sein de la Ville de Groslay - Budget Principal – Exercice 2023 - Décision modificative n° 1 - Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée AL n° 583 sise 14 rue Thiers - Acquisition des parcelles non bâties cadastrées AB n° 787- 790 - 795 - 798 et 801 sises rue Jean Briquet - Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la parcelle communale cadastrée AC n° 927 sise 20 Chemin du Clo - Libération des parcelles cadastrées AK 261 et 262 sises 3 Chemin Latéral, Rue Grande Borne - Adhésion au SIGEIF de la Commune de Bures Sur Yvette au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de.
> CM du 28 septembre 2023 : Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus locaux - Création de 6 emplacements de taxi et instauration de la redevance pour leur occupation.
> CM 3 octobre 2023 : Attribution de subventions communales - Création de postes - Mutualisation de la donnée et de l'information géographique - Tarifs du Service Animation - Rétrocession AK 468 et AK 467 en partie 110 bis rue du Gal Leclerc-rue Charles de Gaulle - Avenue de la République - Aménagement du domaine public par la SCI IMMO 26 - Centrale d'achat (RESAH) - adhésion par le biais de la CAPV.
> CM du 23 novembre 2023 : Bilan de la concertation relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Ouvertures dominicales des commerces sur la commune, pour l’année 2024 - Ouvertures dominicales des commerces sur la commune, pour l’année 2024 - Tarifs des concessions du cimetière communal - année 2024 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLETC) n°9 du 3 octobre 2023 - Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile de France FSRIF 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d’investissement du budget - Budget Principal – Exercice 2023 - Décision modificative n° 2 - Présentation du Rapport Social Unique 2022 de la Ville de Groslay - Création de postes au sein de la Ville de Groslay - Mise en place du télétravail - Règlement Intérieur Unique des services du Pôle animation/ jeunesse/scolaire/guichet unique/transports scolaires - Marché de nettoiement de la voirie et des espaces extérieurs communaux - Autorisation de signature du marché - Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux/Autorisation de signature d’un avenant n°2 - Marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux/Autorisation de signature du marché - Marché d’approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective municipale - Révision de la redevance d’occupation du domaine public - SALLE DES FETES - Règlement intérieur de location et revalorisation des tarifs.
Liste des arrêtés
Arrêtés provisoires
> OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- ST 2024-65 : Livraison au droit du n°2 bis rue Ferdinand Berthoud le jeudi 4 avril 2024.
- ST / BBY 2024-59 : Stationnement d’un camion benne au 4 rue Billaut du 21 au 22 mars 2024 inclus.
- ST / BBY 2024-58 : Modification d’un bateau au 15 rue du Lac Marchais du 1er au 30 avril 2024 inclus.
- ST 2024-57 : Travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir et chaussée au droit du n°4 rue Anatole France du 22 avril au 16 mai 2024 inclus de 9h à 17h
- ST 2024-56 : Travaux de création d’un branchement électrique au droit du n°10 chemin du Carrefour Saint Martin du 8 avril au 2 mai 2024 inclus de 9h à 17h.
- ST/BBY 2024-55 : Travaux de détection et géoréférencement des réseaux enterrés dans différentes rue de Groslay, du 18 mars au 16 avril 2024 inclus.
- ST 2024-53 : prolongation de l’arrêté 2023-214 concernant les travaux de renouvellement de réseau gaz, rue du Général Leclerc, rue du Docteur Goldstein, rue Carnot, rue Charles Bonnette et Chemin des Alluets à Groslay du 20 mars au 31 mai 2024.
- ST/BBY 2024-52 : Travaux de tirage de câble fibre au 3 rue Jules Vincent, le mardi 19 mars 2024
- ST 2024-51 : Modification d’un bateau au droit du n° 31 rue d’Enghien du 8 au 22 mars 2024 inclus
- ST/BBY 2024-50 : Création d’un branchement électrique au droit du 89 rue du Lac Marchais à Groslay, du lundi 11 au samedi 30 mars 2024 inclus.
- ST/BBY 2024-49 : Stationnement d’un camion grue au droit du 29 rue Carnot lundi 11 mars 2024
- ST/BBY 2024-48 : Stationnement d’un camion benne au 4 rue Billaut du mercredi 12 au vendredi 15 mars 2024 inclus
- ST/BBY 2024-47 : Travaux de pose de 50ml de réseau basse tension du n°67 au n°93 rue du Général Leclerc, du 20 mars au 18 mai 2024 inclus.
- ST/BBY 2024-46 : Travaux de suppression d’un branchement gaz sur trottoir au 36 rue d’Enghien du 2 au 22 avril 2024 inclus.
- ST 2024-43 : Stationnement d’un camion benne au 4 rue Billaut du 2 au 8 mars 2024 inclus.
- ST/BBY 2024-41 : Travaux de création d’un branchement neuf au droit du N° 94 rue du Général Leclerc à Groslay, du mercredi 28 février au jeudi 7 mars 2024 inclus.
- ST/BBY 2024-40 : Travaux de renouvellement de réseau fonte sur 3 ml et extension de réseau Gaz au 19 rue Jean Bricquet, du 4 au 25 mars 2024 inclus.
- ST/BBY 2024-36 : Travaux de mutation d’un transformateur au N° 2 rue de Chéron le 14 mars 2024.
- ST 2024-19 : Travaux de renouvellement de réseau fonte et extension de réseau gaz rue Jean Bricquet du 4 au 25 mars 2024.
- ST/BBY 2024-37 : Branchement neuf DN30 au 1 rue Magnier Bédu à Groslay, du mardi 12 au mardi 26 mars 2024 inclus.
- ST 2024-38 : Pose d’un échafaudage au 72 rue du Général Leclerc du 4 au 8 mars 2024 inclus.
- 2024-06 PER : Mise en demeure de régularisation sur occupation de terrain sis allée Antoine-Laurent
- ST/BBY 2024-28 : Travaux de création d’un branchement électrique sur chaussée face au 11 chemin du Grand Sentier, du jeudi 14 mars au lundi 8 avril 2024.
- ST/BBY 2024-30 : prolongation de l’arrêté ST/BBY 2024 -16, concernant les travaux de création d’un départ de poste privé HTA au droit du n°20 rue de Sarcelles, du 23/02 au 22/03/2024.
- ST 2024-26 : Concernant des travaux de création de branchement neuf rue du Docteur Benasson du 22 février au 7 mars 2024 inclus.
- ST 2024-25 : Concernant des interventions ponctuelles dans diverses rues, à Groslay du 4 au 25 mars 2024 inclus.
- ST 2024-21 : Travaux de création de branchement électrique sur voirie dans diverses rues, du 11 mars au 1er avril 2024 inclus.
- ST 2024-20 : Travaux de création de branchement électrique sur voirie dans diverses rues, du 4 au 25 mars 2024 inclus.
- ST 2024-22 : Travaux de création d’un branchement électrique sur voirie, chemin des Hérondeaux du 28 février au 25 mars 2024 inclus.
- ST 2024-23 : Stationnement d’une camionnette au 26 rue du Général Leclerc du lundi 5 au jeudi 29 février 2024 inclus.
- ST 2024-12 : Travaux de création d’un branchement électrique au n°54 rue de Montmorency du 16 février au 11 mars 2024 de 9h à 17h.
- ST 2024-06 : Interventions durant l’année 2024 de différentes entreprises pour le compte de la CAPV sur le territoire communal de Groslay
- ST 2023- 212 : Déménagement, au droit du n° 10 allée du Champ Barbier
- ST 2023- 213 : Stationnement d’un camion face au 24 rue du Général Leclerc
- ST 2023-214 : Travaux de renouvellement de réseau gaz, rue du Général Leclerc, rue du Docteur Goldstein, rue Carnot, rue Charles Bonnette et Chemin des Alluets du 22 janvier au 20 mars 2024.
- ST 2024-01 : Interventions durant l’année 2024 de différentes entreprises pour le compte de la CAPV sur le territoire communal de Groslay.
- ST 2024-04 : Interventions durant l’année 2024 de SFDE VEOLIA EAU sur le territoire communal de Groslay.
> PERMIS DE DÉTENTION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE :
- 2024 - 14 PER : Mise en demeure de présentation de documents relatifs au permis de détention d'un chien
- PM - 2024-12 : Mise en demeure de mise en surveillance sanitaire de deux chiens mordeurs
Arrêtés permanents
> PARCS & JARDINS :
- AM 2017-25 : Réglementant les parcs, squares, jardin publics et aires de proximité
> SECURITE :
- 2023 - 174 PER : Vigipirate niveau “Urgence attentat” (mis en ligne le 17/10/2023)
> SPORT :
- 2023 - 44 PER : Accès et utilisation du stade municipal serge Cukier (mis en ligne le 25/08/2023)
- AM 2017-02 : L'accès et l'utilisation du stade municipal Serge Cukier
- AM 2021-34 : Arrêtés horaires city stade
> QUALITÉ DE VIE :
- AM 2024-01 : Limitant les attroupements sur la voie publique (mis en ligne le 11/01/2024)
- AM 2022-19 : Entretien des trottoirs
- AM 2009 : Lutte contre les nuisances sonores et bruits de voisinage
- AM 2013-003 : Interdisant de porter atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité JEUX DE BALLES & BALLONS
- AM 2009-40 : Consommation d'alcool dans les lieux et voies publics communaux
- AM 2020-46 : Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons sur la commune + Arrêté pref
- AM 2020-49 : Interdisant la consommation de Narguilé (Chicha)
- AM 2009-91 : Portant réglementation sur la vente de pétards et de pièce d'artifices
- AM 2015-01 : Relatif aux obligations à la charge des riverains sur la VP en cas de verglas ou de chute de neige
- 2023 - 22 PER : Interdiction de regroupement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public (mis en ligne le 29/06/2023)
> ANIMAUX :
- 2023-34 PER : Détention d'un chien de deuxième catégorie (mis en ligne le 12/12/2023)
- 2011-42 : Déjections animales
- 2023 - 03 PM : Permis de détention provisoire d'un chien 2e cat (mis en ligne le 14/02/2023)
- 2023-43 : Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie (mis en ligne le 25/08/2023)
- 2022-04 PER : Détention chien 1re L. C.
> DECHETS / ENCOMBRANTS :
- AM 2021-12 : Réglementant la collecte sélective des emballages, du verre, des déchets ménagers, toxiques et des encombrants
- AM 2020-41 : Interdiction de fouiller les poubelles et bennes à ordures
> STATIONNEMENT / CIRCULATION / VOIRIE :
- ST/BBY 2024-07 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- PER 2023-33 : Règlementation du stationnement (Zone Bleue - Places P.M.R. - Stationnements illimités -Places de Livraison - Places Réservé aux Taxis) (mis en ligne le 01/12/2023)
- AM 2002 : Réglementant la circulation des poids lourds dans les rues de la ville
- AM 2007 : Place Taxis - rue Charles de Gaulle
- AM 2010-32 : Abusif +24h
- AM 2012-212 : Création d'un emplacement de stationnement réservés aux deux roues motorises
- AM 2013-004 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours rue Lambert Tétart Albert Molinier
- AM 2013-012 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Parking - Accès à la rue Lambert Tétart
- AM 2013-013 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire des Glaisières - Chemin des rouillons
- AM 2013-026 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel - RUE DE L'ISLE
- AM 2014-02 : Réglementant l'accès au cimetière communal
- AM 2014-32 : Réglementant le stationnement du parking Ancienne ruelle TROUSSE VACHE - Rue THIERS Rue des OUCHES
- AM 2014-33 : Circulation place de la libération - ECOLE
- AM 2014-41 : Portant sur la taxe locale de la publicité extérieur
- AM 2014-42 : Arrêtés livraisons
- AM 2015-10 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours sur le territoire communal
- AM 2015-12 : Vente du Muguet sauvage le 1er mai sur la VP
- AM 2015-13 : Stationnement sur les espaces verts
- AM 2015-018 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire Rue Alberte Molinier
- AM 2018-07 : Parvis de l'abbe Adeux
- AM 2019-10 : Réglementant le stationnement à durée limitée
- AM 2019-14 : Sens de circulation des rues station, jean jaurès, charle de gaulle, chéron, jules ferry, anatole France, jules vincent et G. Leclerc
- AM 2019-72 : Plan vigipirate au niveau urgence Attentat
- AM 2019-147 : Circulation et stationnement sur la commune pour entreprise SANET ETPL CIG TELEREP SIGNATURE FAYOLLE FILLOUX ELALE INEO CITEOS NC3D TV NET
- AM 2020 : Stationnement sur des emplacements réservés aux véhicules affectés au service public
- AM 2020-01 : Emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite
- AM 2020-07 : Réglementant le parvis de la mairie, rue du Général leclerc et le parvis Mogadouro, rue des Ouches
- AM 2020-09 : Parking place de la libération
- AM 2020-11 : Stationnement place de la Libération
- AM 2020-43 : Circulation et stationnement sur la commune pour VEOLIA
- AM 2020-45 : Mécanique sauvage
- AM 2021-08 : Réglementant le stationnement du parking du marché
- AM 2021-09 : Vente et détention de Protoxyde d'azote
- AM 2021-18 : Réglementant le stationnement à durée limitée - ZONE BLEU ZONE ORANGE (annule et remplace l'AM 2019-10)
- AM 2021-24 : Arrêté Anti-mendicité
- AM 2021-25 : Interdisant la circulation et stationnement dans certains chemins
- AM 2021-27 : Instaurant le stationnement alterne semi-mensuel sur le territoire communal
- AM 2021-33 : Réglementant les opérations de livraisons sur l'ensemble du territoire communal
- AM 2021-38 : Gestion des objets trouvés
- AM 2021-39 : Réglementant le démarchage à domicile et la distribution de prospectus
- AM 2021-41 : Réglementant les aires de stationnement dit ARRET MINUTES
- AM 2022-11 : Vitesse limitée à 30KM.H sur la commune
- AM 2022-20 : Portant interdiction de circulation et regroupement de mineurs
- AM 2022-21 : Portant interdiction de rassemblements de personnes susceptibles de troubler l'ordre public
- 2022-30 PER : Abrogeant les arrêtés 2022-20 et 21
- 2022-32 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue
- 2022-34 PER : Mise en place d'un stop rue A. Molinier
- 2022-35 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue Place PMR
- 2022-36 PER : portant retrait des arrêtés 2022-32 et 2022-35
- 2022-39 PER : interdisant l'accès et la circulation chemin de la carrière à Bancel
- 2022-0810 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers
- 2022-0820 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 17/10/2022)
- 2022-0825 : Réglementant jusqu'à nouvel ordre la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 18/10/2022)
- 2022 - 42 PER : Réglementant le stationnement des véhicules motorisés et non motorisés sur le domaine public communal (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Réglementant la mise en place d'un sens prioritaire sur la rue d'Enghien à Groslay (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 168 ST : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Carrières (mis en ligne le 08/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Sens prioritaire rue d'Enghien (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 44 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 10/11/2022)
- 2023 - 04 PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 15/02/2023)
- 2023 - 02 PER : Mise en place de 2 bornes interdisant les véhicules de plus de 2 m, ch. du Désert (mis en ligne le 27/02/2023)
- 2023 -09 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -10 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -11 PER : Mise en sécurité d'immeuble57, rue de Montmorency (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -12 PER : Mise en demeure de régularisation (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -13 PER : Circulation et stationnement des véhicules de 3,5 T et plus (mis en ligne le 07/04/2023)
- 2023 - 20 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 41 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 01/08/2023)
> URBANISME :
- 2022-31 PER : constatant l'incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
- 2022-37 PER : portant liquidation d'astreinte administrative
- 2022 - 40 PER : Déconsignation consorts J. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 41 PER : Déconsignation consorts B. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022-46 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2022-47 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2023-21 PER : Mise à jour du plan local d'Urbanisme (mis en ligne le 29/06/2023)
> DIVERS :
- 2024-15 PER : Portant délégation supplémentaire de fonctions et de signature à M. Clouet
- 2024-10 PER : Délégation de fonction à M. Szewczyk
- 2024-09 PER : Retrait de l'arrêté 2024-05PER fin de délégation à Mme Coudrier
- 2024-04 PER : Délégation de fonctions et de signature à Mme Nunes
- 2022-28 PER : réglementant l'accès, les conditions d'usage et l'ouverture du parc Girard
- 2022-29 PER : Fin de délégation et signature de M. Hercyk
- 2022-38 PER : portant fin de délégation de fonctions de Mme Capitaine conseillère municipale
- 2022-158 DG : portant dérogation à la règle du repos dominical (mis en ligne le 11/10/2022)
- 2013-17 : Réglementant le terrain multisports - accès Gambetta
- 2023 - 14 PER : Arrêté autorisant l'exploitation d'un taxi sur la commun (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 15 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 16 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 17 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 18 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 19 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 23 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO, 4e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 24 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Laura COUDRIER, 5e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 25 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Denis GIRARD, 6e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 26 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Amalia CAPITAINE ,7e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 27 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Amalia Capitaine (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 28 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Laura Coudrier (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 29 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseiller municipal délégué consentie à M. Ferdinando Cito (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 40 PER : Autorisation d'ouverture au public de la crèche la maison bleue nommée “les griottes” rue du Général Leclerc (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 30 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)
- 2023 - 31 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)
Liste des décisions
- 2024-01 : Occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2024-02 M57 : Fongibilité des crédits - décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
- 2024-03 M57 : Fongibilité des crédits n°3- décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
- 2024-04 : Convention relative à la mise à disposition de personnel entre l’Association TREMPLIN 95 et la commune de GROSLAY
- 2024-05 : Marché de transport scolaire en circuits spéciaux - Signature de l’avenant N°1
- 2024-06 : Travaux de réfection du sol de la salle des fêtes - Signature de l’avenant n°1 au lot n°1 (Démolition gros œuvre)
- 2024-07 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger DONNET - Signature de l’avenant n°3 au lot n°2
- 2024-08 : Rénovation énergétique de la maison LEHIBOUX à Groslay
- 2024-09 : Travaux de reconstruction salle polyvalente
- 2024-10 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée AL n° 24, sise 32 Rue Molinier et vendue par adjudication
- 2024-11 : Droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastre AL24
- 2024-12 : Demande de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la rénovation de la toiture de l’ALSH et de la salle de motricité de l’école Alphonse DAUDET
- 2024-13 : Signature du contrat d’entretien et de maintenance de systèmes de chauffage individuel
- 2024-14 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée AL n° 24, sise 32 Rue Molinier vendue par adjudication
- 2024-15 : Mission de maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement et enfouissement des réseaux de la rue du Champ de l’Asile - signature du marché
- 2024-16 : Demande du Fonds Scolaire au Département du V.Oise pour la rénovation toiture de l’ALSH
- 2024-17 : Demande de subvention au Département du V.Oise - Rénovation de la toiture de l’ALSH
- 2024-18 : Demande de la DETR pour la rénovation de la toiture de l'ALSH +S.motricité école A.DAUDET
- 2024-19 : Convention d'occupation précaire ANIMAUX & CO
- 2024-20 : Demande de subvention au Département du Val d’Oise pour la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école Alphonse DAUDET, au titre de “Fonds Scolaire”
- 2024-21 : Demande de subvention au titre de la DETR “Dotation d’équipement des territoires ruraux” pour la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école Alphonse DAUDET
- 2022-49 : ave 1 lot 1 Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente (mis en ligne le 10/01/2023)
- 2022-50 : Travaux pour la création d'un centre de loisirs dans un bâtiment préfabriqué sur le site des Glaisières (mis en ligne le 10/01/2023)