Actes administratifs

> OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- 2024-181 : concernant la campagne de dératisation sur les réseaux d’assainissement pour la ville de Groslay, du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2024 inclus.
- 2024-179 : concernant des travaux de génie civil (réfection voirie et enfouissement des réseaux) rue du Champ de l’Asile à Groslay du lundi 18 novembre au jeudi 12 décembre 2024.
- 2024-178 : concernant des travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir au 15 rue de l’Isle à Groslay du lundi 18 novembre au jeudi 12 décembre 2024.
- 2024 102 : Mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés en zone d'activité des monts du Val d'oise.
- 2024-177 : Concernant des travaux de remplacement du cadre d’une chambre sur chaussée au 26 rue de Montmagny à Groslay du mardi 5 au lundi 25 novembre 2024.
- ST/ BBY 2024-176 : Travaux de génie civil et pose de chambre rue du Général Leclerc et allée de Pampelune du lundi 14 octobre au mardi 12 novembre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-175 : Travaux de renouvellement de poteaux incendie le mardi 12 et mercredi 13 novembre 2024
- ST/ BBY 2024-174 : Travaux au n° 13 rue des Hérondeaux du vendredi 18 octobre au lundi 4 novembre 2024 inclus
- ST/ BBY 2024-17 : Travaux de réouverture de fouille HTA au droit du 20 rue de Sarcelles du jeudi 10 au mercredi 30 octobre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-172 : Modifiant l’arrêté N°ST/ BBY 2024-164, concernant les travaux de renouvellement de réseau gaz, rue d’Enghien, rue de Chasse Epée et allée de pampelune à Groslay. La modification est sur la partie de la rue d’Enghien de l’angle de la rue des Mériens à la rue de Montmorency qui sera barrée jusqu’au 15 octobre.
- ST/ BBY 2024-165 : Travaux sur le poste HTA BT (château vieux) rue Raoul Duchêne le mercredi 30 et le jeudi 31 octobre 2024.
- ST/ BBY 2024-167 : Travaux de reprise d’un branchement EU au droit du n°8 rue du Champ de l’Asile du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-156 : Travaux de carottage pour analyse amiante et HAP rue de Montmagny du lundi 23 septembre au lundi 7 octobre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-164 : modifiant l’arrêté N°ST/ BBY 2024-122, concernant les travaux de renouvellement de réseau gaz, rue d’Enghien, rue de Chasse Epée et allée de pampelune à Groslay du vendredi 13 septembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-157 : Travaux d'entretien de la végétation sur la ligne ferroviaire Epinay/Le Tréport , ces travaux seront effectués de nuit du lundi 23 au samedi 28 septembre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-158 : Travaux de sondage rue Jules Vincent, rue Jules Ferry et rue de la station du lundi 30 septembre au samedi 19 octobre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-159 : Travaux de réparation DN 200 chemin du moulin à vent du mardi 15 octobre au mercredi 13 novembre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-160 : Travaux de création d’un branchement collectif au droit du n°4 rue des Alluets du lundi 23 septembre au samedi 12 octobre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-161 : Travaux de création d’un branchement neuf au droit du 29 rue de Montmagny du lundi 28 octobre au lundi 11 novembre 2024 inclus.
- ST/ BBY 2024-163 : Travaux de changement d’un tampon rue Paul du Boys angle Parvis de l’Abbé Adeux du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024 inclus.
- AT 2024-154 : Travaux de branchement E.U. au 27 rue Claude Warocquier à Groslay, du 04/09 au 20/09/2024 inclus
- ST/ BBY 2024-138 : concernant des travaux de création de branchement électrique, 55 rue de Montmorency à Groslay du jeudi 29 aout au jeudi 19 septembre 2024
- ST/ BBY 2024-147 : concernant des travaux de pose de compteur au droit du 2bis rue Ferdinand Berthoud à Groslay du lundi 19 aout au jeudi 19 septembre 2024 inclus
- ST/ BBY 2024-145 : concernant des travaux de création d’un branchement neuf au droit du n° 16 chemin du Clos d’Ecouen à Groslay du jeudi 5 au jeudi 19 septembre 2024 inclus
- ST/ BBY 2024-146 : Concernant des travaux de réparation DN200 chemin du Moulin à Vent à Groslay du mercredi 18 septembre au jeudi 17 octobre 2024 inclus
- ST/MPP 2024-150 : Concernant le stationnement du car AUTOCAR DOMINIQUE, du 5 au 6 septembre 2024, puis du 12 au 13 septembre 2024, N°15 à 19 rue du Général Leclerc
- ST/ BBY 2024-122 : Travaux de renouvellement de réseau gaz, rue d’Enghien, rue de Chasse Epée et allée de Pampelune du lundi 19 aout au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
- 2024-06 PER : Mise en demeure de régularisation sur occupation de terrain sis allée Antoine-Laurent
- ST 2024-06 : Interventions durant l’année 2024 de différentes entreprises pour le compte de la CAPV sur le territoire communal de Groslay
- ST 2024-01 : Interventions durant l’année 2024 de différentes entreprises pour le compte de la CAPV sur le territoire communal de Groslay.
- ST 2024-04 : Interventions durant l’année 2024 de SFDE VEOLIA EAU sur le territoire communal de Groslay.

> PERMIS DE DÉTENTION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE :
- 2024 - 14 PER : Mise en demeure de présentation de documents relatifs au permis de détention d'un chien
- PM - 2024-12 : Mise en demeure de mise en surveillance sanitaire de deux chiens mordeurs

Arrêtés permanents

> PARCS & JARDINS :
- AM 2017-25 : Réglementant les parcs, squares, jardin publics et aires de proximité

> SECURITE :
- 2023 - 174 PER : Vigipirate niveau “Urgence attentat” (mis en ligne le 17/10/2023)

> SPORT :
- 2023 - 44 PER : Accès et utilisation du stade municipal serge Cukier (mis en ligne le 25/08/2023)
- AM 2017-02 : L'accès et l'utilisation du stade municipal Serge Cukier
- AM 2021-34 : Arrêtés horaires city stade

> QUALITÉ DE VIE :
- 2024 - 23 PER : Mise en demeure de régularisation assortie d’astreinte administrative
- AM 2024-01 : Limitant les attroupements sur la voie publique (mis en ligne le 11/01/2024)
- AM 2022-19 : Entretien des trottoirs
- AM 2009 : Lutte contre les nuisances sonores et bruits de voisinage
- AM 2013-003 : Interdisant de porter atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité JEUX DE BALLES & BALLONS
- AM 2009-40 : Consommation d'alcool dans les lieux et voies publics communaux
- AM 2020-46 : Restriction permanente des heures de fermeture des débits de boissons sur la commune + Arrêté pref
- AM 2020-49 : Interdisant la consommation de Narguilé (Chicha)
- AM 2009-91 : Portant réglementation sur la vente de pétards et de pièce d'artifices
- AM 2015-01 : Relatif aux obligations à la charge des riverains sur la VP en cas de verglas ou de chute de neige
- 2023 - 22 PER : Interdiction de regroupement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public (mis en ligne le 29/06/2023)

> ANIMAUX :
- 2023-34 PER : Détention d'un chien de deuxième catégorie (mis en ligne le 12/12/2023)
- 2011-42 : Déjections animales
- 2023 - 03 PM : Permis de détention provisoire d'un chien 2e cat (mis en ligne le 14/02/2023)
- 2023-43 : Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie (mis en ligne le 25/08/2023)
- 2022-04 PER : Détention chien 1re L. C.

> DECHETS / ENCOMBRANTS :
- AM 2021-12 : Réglementant la collecte sélective des emballages, du verre, des déchets ménagers, toxiques et des encombrants
- AM 2020-41 : Interdiction de fouiller les poubelles et bennes à ordures

> STATIONNEMENT / CIRCULATION / VOIRIE :
- 2024-38 PER : Portant règlementation du stationnement
- 2024-37 PER : Portant règlementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- 2024-33 PER : Portant la mise en place d’un stop rue Montmagny
- 2024-32 PER : Portant réglementation permanente a la circulation et au stationnement des véhicules à partir de 3.5 t et plus
- 2024-31 PER : Portant réglementation du stationnement
- 2024-30 PER : Portant règlementation de l’arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- 2024-28 PER : AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN TAXI SUR LA COMMUNE DE GROSLAY
- ST 2024- 27 PER : Arrête portant règlementation du sens de circulation de la rue du CHAMP A LOUP ET RUELLE DE LA SAUSSAYE
- 2024-26 : Portant interruption de travaux.
- 2024-25 PER : REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR SUR UN CHEMIN RURAL
- 2024 ST/BBY : Portant règlementation du sens de circulation de la rue du champ à Loup et ruelle de la Saussaye
- 2024-20 PER : Interdiction a la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
- 2024-21PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal
- 2024-19 PER : règlementation du sens de circulation de la rue du docteur Benasson
- 2024-18 PER : Mise en place d’un stop rue Raoul Duchêne
- ST/BBY 2024-07 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal
- PER 2023-33 : Règlementation du stationnement (Zone Bleue - Places P.M.R. - Stationnements illimités -Places de Livraison - Places Réservé aux Taxis) (mis en ligne le 01/12/2023)
- AM 2002 : Réglementant la circulation des poids lourds dans les rues de la ville
- AM 2007 : Place Taxis - rue Charles de Gaulle
- AM 2010-32 : Abusif +24h
- AM 2012-212 : Création d'un emplacement de stationnement réservés aux deux roues motorises
- AM 2013-004 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours rue Lambert Tétart Albert Molinier
- AM 2013-012 : Réglementant l'arrêt et le stationnement Parking - Accès à la rue Lambert Tétart
- AM 2013-013 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire des Glaisières - Chemin des rouillons
- AM 2013-026 : Réglementant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel - RUE DE L'ISLE
- AM 2014-02 : Réglementant l'accès au cimetière communal
- AM 2014-32 : Réglementant le stationnement du parking Ancienne ruelle TROUSSE VACHE - Rue THIERS Rue des OUCHES
- AM 2014-33 : Circulation place de la libération - ECOLE
- AM 2014-41 : Portant sur la taxe locale de la publicité extérieur
- AM 2014-42 : Arrêtés livraisons
- AM 2015-10 : Réglementant l'accès aux véhicules de secours sur le territoire communal
- AM 2015-12 : Vente du Muguet sauvage le 1er mai sur la VP
- AM 2015-13 : Stationnement sur les espaces verts
- AM 2015-018 : Air de stationnement applicable au groupe scolaire Rue Alberte Molinier
- AM 2018-07 : Parvis de l'abbe Adeux
- AM 2019-10 : Réglementant le stationnement à durée limitée
- AM 2019-14 : Sens de circulation des rues station, jean jaurès, charle de gaulle, chéron, jules ferry, anatole France, jules vincent et G. Leclerc
- AM 2019-72 : Plan vigipirate au niveau urgence Attentat
- AM 2019-147 : Circulation et stationnement sur la commune pour entreprise SANET ETPL CIG TELEREP SIGNATURE FAYOLLE FILLOUX ELALE INEO CITEOS NC3D TV NET
- AM 2020 : Stationnement sur des emplacements réservés aux véhicules affectés au service public
- AM 2020-01 : Emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite
- AM 2020-07 : Réglementant le parvis de la mairie, rue du Général leclerc et le parvis Mogadouro, rue des Ouches
- AM 2020-09 : Parking place de la libération
- AM 2020-11 : Stationnement place de la Libération
- AM 2020-43 : Circulation et stationnement sur la commune pour VEOLIA
- AM 2020-45 : Mécanique sauvage
- AM 2021-08 : Réglementant le stationnement du parking du marché
- AM 2021-09 : Vente et détention de Protoxyde d'azote
- AM 2021-18 : Réglementant le stationnement à durée limitée - ZONE BLEU ZONE ORANGE (annule et remplace l'AM 2019-10)
- AM 2021-24 : Arrêté Anti-mendicité
- AM 2021-25 : Interdisant la circulation et stationnement dans certains chemins
- AM 2021-27 : Instaurant le stationnement alterne semi-mensuel sur le territoire communal
- AM 2021-33 : Réglementant les opérations de livraisons sur l'ensemble du territoire communal
- AM 2021-38 : Gestion des objets trouvés
- AM 2021-39 : Réglementant le démarchage à domicile et la distribution de prospectus
- AM 2021-41 : Réglementant les aires de stationnement dit ARRET MINUTES
- AM 2022-11 : Vitesse limitée à 30KM.H sur la commune
- AM 2022-20 : Portant interdiction de circulation et regroupement de mineurs
- AM 2022-21 : Portant interdiction de rassemblements de personnes susceptibles de troubler l'ordre public
- 2022-30 PER : Abrogeant les arrêtés 2022-20 et 21
- 2022-32 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue
- 2022-34 PER : Mise en place d'un stop rue A. Molinier
- 2022-35 PER : permanent portant sur la réglementation du stationnement Zone Bleue Place PMR
- 2022-36 PER : portant retrait des arrêtés 2022-32 et 2022-35
- 2022-39 PER : interdisant l'accès et la circulation chemin de la carrière à Bancel
- 2022-0810 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers
- 2022-0820 : Réglementant temporairement la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 17/10/2022)
- 2022-0825 : Réglementant jusqu'à nouvel ordre la vente et le transport par des particuliers des produits pétroliers (mis en ligne le 18/10/2022)
- 2022 - 42 PER : Réglementant le stationnement des véhicules motorisés et non motorisés sur le domaine public communal (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Réglementant la mise en place d'un sens prioritaire sur la rue d'Enghien à Groslay (mis en ligne le 07/11/2022)
- 2022 - 168 ST : Réglementant la circulation et le stationnement rue des Carrières (mis en ligne le 08/11/2022)
- 2022 - 43 PER : Sens prioritaire rue d'Enghien (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 44 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 10/11/2022)
- 2023 - 04 PER : Arrêt et stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 15/02/2023)
- 2023 - 02 PER : Mise en place de 2 bornes interdisant les véhicules de plus de 2 m, ch. du Désert (mis en ligne le 27/02/2023)
- 2023 -09 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -10 PER : Alignement (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -11 PER : Mise en sécurité d'immeuble57, rue de Montmorency (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -12 PER : Mise en demeure de régularisation (mis en ligne le 16/03/2023)
- 2023 -13 PER : Circulation et stationnement des véhicules de 3,5 T et plus (mis en ligne le 07/04/2023)
- 2023 - 20 PER : Règlementant l'arrêt et le stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 41 PER : Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire communal (mis en ligne le 01/08/2023)

> URBANISME :
- 2024- 24 PER : Fixant les limites d’agglomération
- 2022-31 PER : constatant l'incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal
- 2022-37 PER : portant liquidation d'astreinte administrative
- 2022 - 40 PER : Déconsignation consorts J. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022 - 41 PER : Déconsignation consorts B. (mis en ligne le 7/12/2022)
- 2022-46 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2022-47 PER : Déconsignation (mis en ligne le 15/12/2022)
- 2023-21 PER : Mise à jour du plan local d'Urbanisme (mis en ligne le 29/06/2023)

> DIVERS :
- 2024-36 : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO (4e Adjoint au Maire)
- 2024-35 : Portant mise en demeure de mettre sous surveillance sanitaire vétérinaires et l’examen comportemental d’un chien mordeur ou griffeur
- 2024-15 PER : Portant délégation supplémentaire de fonctions et de signature à M. Clouet
- 2024-10 PER : Délégation de fonction à M. Szewczyk
- 2024-09 PER : Retrait de l'arrêté 2024-05PER fin de délégation à Mme Coudrier
- 2024-04 PER : Délégation de fonctions et de signature à Mme Nunes
- 2022-28 PER : réglementant l'accès, les conditions d'usage et l'ouverture du parc Girard
- 2022-29 PER : Fin de délégation et signature de M. Hercyk
- 2022-38 PER : portant fin de délégation de fonctions de Mme Capitaine conseillère municipale
- 2022-158 DG : portant dérogation à la règle du repos dominical (mis en ligne le 11/10/2022)
- 2013-17 : Réglementant le terrain multisports - accès Gambetta
- 2023 - 14 PER : Arrêté autorisant l'exploitation d'un taxi sur la commun (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 15 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 16 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 17 PER : Portant sur la mise en place et l'utilisation de logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 18 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 19 PER : Habilitant les agents à l'accès aux données caméras (mis en ligne le 29/06/2023)
- 2023 - 23 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ferdinando CITO, 4e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 24 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Laura COUDRIER, 5e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 25 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Denis GIRARD, 6e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 26 PER : Portant délégation de fonctions et de signature à Madame Amalia CAPITAINE ,7e Adjoint au Maire (mis en ligne le 05/07/2023)
- 2023 - 27 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Amalia Capitaine (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 28 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseillère municipale déléguée consentie à Mme Laura Coudrier (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 29 PER : Portant fin de délégation de fonction de conseiller municipal délégué consentie à M. Ferdinando Cito (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 40 PER : Autorisation d'ouverture au public de la crèche la maison bleue nommée “les griottes” rue du Général Leclerc (mis en ligne le 01/08/2023)
- 2023 - 30 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)
- 2023 - 31 PER : Portant habilitation d'un agent à l'utilisation d'un logiciel de télématique embarqué (mis en ligne le 01/09/2023)

Liste des décisions

- 2024-55 : Contrat de vérifications périodiques et d’entretien du véhicule tractopelle de la ville
- 2024-54 : Mise à disposition et maintenance d’un autolaveuse pour le gymnase Jack Pichery : signature d’un avenant au marché pour une autolaveuse pour la salle Roger Donnet
- 2024-53 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet : Avenant n°3 au lot n°7 – Peinture-sols souples
- 2024-52 : Signature du marché d’études de maitrise d’œuvre pour l’isolation thermique du bâtiment D de l’école primaire des Glaisières
- 2024-51 : salle polyvalente et sportive Roger Donnet Signature de l’avenant n°2 au lot n°13 VRD
- 2024-50 : salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°3 au lot n°8 – Cloisons- doublage- faux plafonds
- 2024-49 : Guichet unique - Paiement par internet sur le portail familles- Renouvellement du contrat SP PLUS V2 (annule et remplace le n°2024-48)
- 2024-48 : Guichet unique - Paiement par internet sur le portail familles- Renouvellement du contrat SP PLUS V2
- 2024-47 : Demande de subvention DETR pour travaux de rénovation du plafond du Centre de loisirs La Farandoline
- 2024-46 : Demande de subvention CD95-travaux de rénovation plafond du centre de loisirs séparateur toilettes maternelle
- 2024-45 : Demande subvention CD95-travaux de réhabilitation rue des Carrières
- 2024-44 : Demande de fonds de concours CAPV-travaux réhabilitation rue des Carrières
- 2024-43 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°3 au lot n°12 Electricité (MERELEC)
- 2024-42 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°1- Démolition- désamiantage (EURODEM)
- 2024-41 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°4 – Bardage-couverture-étanchéité (RAMERY)
- 2024-40 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Signature de l’avenant n°4 au lot n°2 Gros œuvre - maçonnerie ( ECB)
- 2024-39 : Demande fonds de concours CAPV travaux pose films occultants chaudière école A. DAUDET
- 2024-38 : Demande subvention au CD95 pour travaux école A. DAUDET
- 2024-37 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°10 - Serrurerie
- 2024-36 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°5 – Menuiseries intérieures
- 2024-35 : Travaux de rénovation des façades et isolation des combles de l’Hôtel de ville Signature de l’avenant n°2 au lot n°1
- 2024-34 : Assurance « Dommages aux biens et risques expositions » de la ville - signature de l’avenant n° 1 de modification de la composition
- 2024-33 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°2 au lot n°8 – Cloisons- doublage- faux plafonds
- 2024-32 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger Donnet Avenant n°1 au lot n°9 – Revêtement de sol dur
- 2024-23 : Travaux d’entretien, aménagement et réparation de la voirie communale et des réseaux divers - Signature du marché
- 2024-31 : Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2024-30 : Nouvelle demande de fonds de concours de la CAPV / Reconstruction/réhabilitation et mise aux normes de l’équipement sportif polyvalent Roger DONNET.
- 2024-29 : Occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2024-28 PER : Contrat d’entretien des installations mécaniques et électriques de cloches et horlogerie monumentale de l’église, de la mairie et de l’école Marie Laurencin
- 2024-27 PER : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la passation des marchés publics d’assurances de la ville et du CCAS de Groslay : signature du marché
- 2024-26 : avenant 2 lot 6 MMS
- 2024-25 : avenant 2 lot 7 AVELINE
- 2024-24 : avenant 2 lot 12 MERELEC
- 2024-01 : Occupation précaire et révocable d’un logement communal relevant du domaine public
- 2024-02 M57 : Fongibilité des crédits - décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
- 2024-03 M57 : Fongibilité des crédits n°3- décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
- 2024-04 : Convention relative à la mise à disposition de personnel entre l’Association TREMPLIN 95 et la commune de GROSLAY
- 2024-05 : Marché de transport scolaire en circuits spéciaux - Signature de l’avenant N°1
- 2024-06 : Travaux de réfection du sol de la salle des fêtes - Signature de l’avenant n°1 au lot n°1 (Démolition gros œuvre)
- 2024-07 : Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente et sportive Roger DONNET - Signature de l’avenant n°3 au lot n°2
- 2024-08 : Rénovation énergétique de la maison LEHIBOUX à Groslay
- 2024-09 : Travaux de reconstruction salle polyvalente
- 2024-10 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée AL n° 24, sise 32 Rue Molinier et vendue par adjudication
- 2024-11 : Droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastre AL24
- 2024-12 : Demande de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la rénovation de la toiture de l’ALSH et de la salle de motricité de l’école Alphonse DAUDET
- 2024-13 : Signature du contrat d’entretien et de maintenance de systèmes de chauffage individuel
- 2024-14 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée AL n° 24, sise 32 Rue Molinier vendue par adjudication
- 2024-15 : Mission de maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement et enfouissement des réseaux de la rue du Champ de l’Asile - signature du marché
- 2024-16 : Demande du Fonds Scolaire au Département du V.Oise pour la rénovation toiture de l’ALSH
- 2024-17 : Demande de subvention au Département du V.Oise - Rénovation de la toiture de l’ALSH
- 2024-18 : Demande de la DETR pour la rénovation de la toiture de l'ALSH +S.motricité école A.DAUDET
- 2024-19 : Convention d'occupation précaire ANIMAUX & CO
- 2024-20 : Demande de subvention au Département du Val d’Oise pour la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école Alphonse DAUDET, au titre de “Fonds Scolaire”
- 2024-21 : Demande de subvention au titre de la DETR “Dotation d’équipement des territoires ruraux” pour la rénovation des sanitaires extérieurs de l’école Alphonse DAUDET
- 2024-22 : Travaux de rénovation des façades et isolation des combles de l’Hôtel de ville -Signature de l’avenant n°1 au lot n°1)
- 2022-49 : ave 1 lot 1 Travaux de reconstruction et réhabilitation de la salle polyvalente (mis en ligne le 10/01/2023)
- 2022-50 : Travaux pour la création d'un centre de loisirs dans un bâtiment préfabriqué sur le site des Glaisières (mis en ligne le 10/01/2023)