Etat civil

LA CARTE D'IDENTITE A PORTEE DE CLIC !

Dès le 22 février :
• Je peux faire ma pré-demande en ligne
• Je gagne du temps
• Je m'adresse à l'une des 35 mairies à ma disposition (sur rendez-vous)
• Mon titre est plus sûr

> Pré-demande en ligne

Carte nationale d’identité (CNI) / Passeport

Attention : vous devez impérativement prendre un rendez-vous pour enregistrer votre demande de CNI ou de Passeport, tout dossier incomplet sera non recevable.
> Prendre rendez-vous en ligne

• La demande de passeport peut être déposée auprès de toute mairie disposant du dispositif de recueil biométrique.
• Le titre devra obligatoirement être retiré dans la Mairie du lieu du dépôt.
• Votre passeport ou votre carte d’identité est conservé en Mairie pendant 3 mois. Passé ce délai tout titre non retiré sera renvoyé en sous préfecture pour destruction.
• La Mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.
• La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait de la pièce sécurisée. Pour les mineurs ils doivent être accompagné obligatoirement d’un des parents qui détient l’autorité parentale.
• Vous devez impérativement rendre votre ancien passeport ou carte d’identité au moment du retrait de votre nouveau titre.
• Tous les documents présentés doivent être fournis en original accompagnés d’une photocopie (Excepté l’acte de naissance uniquement en original)

Attention l’acte de naissance devra avoir été delivré depuis moins de trois mois au moment du depot de la demande.
Dans le cas ou vous ne devez pas fournir d’acte de naissance, il vous faudra connaître la date et le lieu de naissance de vos parents afin de compléter le dossier à remplir sur place.
> En savoir + CNI
> En savoir + Passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les services municipaux ne délivrent plus d’autorisation de sortie de territoire conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 portant suppression des autorisations de sortie de territoire individuelle et collective pour les mineurs.

> En savoir +

Naissances

La déclaration de naissance :

Toute personne peut déclarer dans les 5 jours qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu de naissance. Si l'enfant naît à l'étranger, vous devez en plus déclarer le (ou les) enfant(s) à votre (ou à vos) consulat(s).

La reconnaissance d'un enfant naturel :

Il peut s'effectuer à tout moment, avant ou après la naissance sur la présentation des pièces ci-dessous :

• avant la naissance : carte nationale d'identité ou extrait d'acte de naissance du père ou/et de la mère
• après la naissance : carte nationale d'identité du père et/ou de la mère + extrait d'acte de naissance de l'enfant + justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Attention : Le nom patronymique de l'enfant sera celui du premier parent qui l'aura reconnu.
> Demande d'acte de naissance
> En savoir +

Parrainage Civil

Uniquement si nous êtes domicilié sur la commune, se munir de l'acte de naissance de l'enfant + copie de la carte nationale d'identité du parrain et de la marraine.
La date doit être arrêtée au minimum un mois avant la célébration.

En savoir plus : se renseigner en mairie.

Élections

Pour pouvoir voter, il est nécessaire de se faire inscrire sur la liste électorale de la Mairie du domicile.
De même, il est nécessaire de procéder aux changements d'adresse ou d'état civil.

Pour une inscription sur la liste électorale, il faut :

• être français et avoir 18 ans
• présenter la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité
• amener un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer ou gaz, etc...)

La carte électorale :
La carte d'électeur est distribuée par la poste au mois de mars qui suit l'inscription ou le changement d'adresse sur la liste électorale.
Tous les 3 ans, une nouvelle carte d'électeur est distribuée à l'ensemble des électeurs de la commune.

> En savoir +

Mariage

Le dossier doit être constitué à la Mairie du domicile de l'un des futurs époux. Celui-ci doit être complet un mois avant la date fixée.
Pièces à fournir pour la constitution du dossier (à retirer en Mairie) :

• attestation de domicile sur l'honneur,
• extrait de naissance daté de moins de trois mois au jour du mariage,
• pièce d'identité des futurs époux.

Cas particuliers :

• Divorcé(s) : le ou la futur(e) époux(se) divorcé(e), doit fournir son acte de naissance portant la mention du divorce et précisant obligatoirement la date de la résidence séparée.
• Contrat de mariage : il n'est pas obligatoire. Il doit être établi par un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S'il n'y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est alors adopté.
• Etrangers : fournir un certificat de coutume et de célibat.

> Demande d'acte de mariage
> En savoir +

Noces d'or

Constitution du dossier minimum un mois avant la célébration et fournir un acte de mariage.
Pour en savoir plus, se renseigner en Mairie.

Livret de famille

Il est constitué et remis aux nouveaux mariés. Il est ensuite complété à chaque changement de situation familiale (naissances, décès, divorce, etc.).
Il vous est possible d’obtenir un duplicata en cas de divorce.

> En savoir +

Certificat de vie

Fournir une attestation écrite de l'intéressé + une copie de la carte nationale d'identité ou acte de naissance.
> En savoir +

Cimetière :

Le cimetière est ouvert aux véhicules personnels tous les mercredis du 1er mars au 8 novembre de 8h à 19h et du 9 novembre au 28 février de 8h à 17h.

Concessions au cimetière communal à compter du 1er janvier 2021 : 

• 15 ans : 170 €
• 30 ans : 411 €
• 50 ans : 986 €

Concessions au columbarium :

• 15 ans : 170 €
• 30 ans : 411 €

Décès

La déclaration de décès doit être faite en Mairie du lieu du décès, obligatoirement dans les 24 heures.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès

La personne doit d'abord faire constater le décès par le médecin, qui délivre un certificat de décès. 
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la Mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :

• une pièce prouvant son identité
• le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

En cas de mort "violente", la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
> Demande d'acte de décès
> En savoir +

Recensement citoyen

Depuis 1999, filles et garçons âgés de 16 ans sont concernés et doivent se faire recenser dans le mois de l'anniversaire de leurs 16 ans, à la mairie de leur domicile.

Un certificat d'inscription est alors remis à l'intéressé(e). Il doit être gardé précieusement car il devra être présenté à l'occasion des examens ou du permis de conduire... Ne jamais remettre l'original.

> Calendrier des naissances :

• vous êtes né(e) en janvier, février, mars : limite du recensement en avril,
• vous êtes né(e)) en avril, mai, juin : limite du recensement en juillet,
• vous êtes né (e) en juillet, août, septembre : limite du recensement en octobre,
• vous êtes né (e) en octobre, novembre, déc. : limite du recensement en janvier,

> Pièces à fournir :

• le livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile.

Attestation d'accueil

Toute personne qui souhaite héberger pour un séjour privé n'excédant pas 3 mois, une personne de nationalité étrangère, doit remplir une attestation d'accueil qui sera ensuite visé par le Maire sur présentation des pièces suivantes :

• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans
  lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
• Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer) sur la ville de Groslay
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition)
• Livret de famille
• Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
• Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
• Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire
• Assurance : une assurance prenant en charge (à hauteur de 30 000 euros minimum) les dépenses pour les soins éventuellement reçus pendant le séjour en France doit être souscrite et le justificatif transmis à la Mairie avant la date prévue du séjour en France.

Vous devez impérativement être munis des originaux et des photocopies

Le certificat d'hérédité

Ne se délivre pas à la Mairie de Groslay mais auprès d'un Notaire.
Le certificat d'hérédité est délivré à l'un des héritiers si la somme due par l'Etat ou un établissement public est inférieur à 5 336 euros.
Au-delà de ce montant, en cas de succession ou en présence d'un testament ou d'un contrat de mariage ou d'une donation, il convient de s'adresser à un notaire.

Le certificat de vie commune

Ce document est établi en présence des deux personnes concernées qui déclarent sur l'honneur vivre maritalement à Groslay, accompagné de témoins majeurs sans lien de parenté entre eux ni avec les demandeurs.

Pièces à présenter :

• la carte nationale d'identité, des intéressés ainsi que des témoins.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La législation de signature

La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal après présentation de la carte d'identité.

Médaille du travail

Conditions d’ancienneté : 

• La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons,
• La médaille d’argent, accessible après 20 années de service,
• La médaille de vermeil après 30 années de service,
• La médaille d’or après 35 années de service,
• La grande médaille d’or après 40 années de service.

Retirer un dossier en Mairie, puis vous devez le transmettre à la sous-préfecture de Sarcelles. 
Votre diplôme vous sera remis lors d’une cérémonie au mois novembre.

Carte grise

Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.
Ces démarches sont accessibles à l'adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour y accéder, vous devez créer un compte qui vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et également d'effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d'identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
Si vous ne disposez pas d'un tel équipement, un poste informatique sera mis à votre disposition à la Médiathèque de Groslay, 2, rue Lambert Tétart - Tél. : 01 39 83 91 58.

Permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au permis de conduire devront être effectuées sur internet.

Ces démarches sont accessibles à l'adresse https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour y accéder, vous devez créer un compte qui vous permet de suivre le traitement de votre demande et également d'effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d'identité, votre passeport ou encore votre carte grise.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Si vous ne disposez pas d'un tel équipement, un poste informatique sera mis à votre disposition à la Médiathèque de Groslay, 2, rue Lambert Tétart - Tél. : 01 39 83 91 58.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, depuis le 1^er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

• soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
• soit à un notaire.

> En savoir +