Mes démarches

Dispositif Allo Service Public 3939

Allo Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.
Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :

•  le droit du travail dans le secteur privé,
• le logement et l'urbanisme,
• la consommation, la concurrence ou la sécurité des produits,
• les procédures en justice, civile ou pénale, le droit de la famille, des personnes ou des successions,
• le droit des étrangers, des associations ou l'état civil.

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Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l'appel
Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe.
Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

• Documents ouverts à la consultation en Mairie :
- Recueil des actes administratifs
n° 02/2019 pour la période
du 1er avril au 30 juin 2019.
- Décision modificative numéro 2 de l’exercice 2013 du SIPPEREC